MENTIONS LEGALES – ORAXEAT La consultation du site Internet « www.oraxeat.com » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée. IDENTIFICATION ET PUBLICATION Informations sur l’éditeur du site web Société DISTREO Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 1 000,00 euros Adresse : 1 rue Guy Moquet – 95 100 ARGENTEUIL Immatriculée au RCS de PONTOISE SIRET : 831 299 318 00012 Tel. : 01 34 10 59 90 TVA Intracommunautaire: FR30831299318 APE : 4651Z Directeur de la publication : Ahmed Himida Adresse électronique : contact@oraxeat.com Informations sur l’hébergeur WEB ET SOLUTIONS 705 av Isaac Newton 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray Le Site est la propriété exclusive de la société DISTREO. Il a été conçu et réalisé par WEB ET SOLUTIONS. CONTENU DU SITE Le Site est exploité par la société DISTREO. Il présente à la vente plusieurs produits et cette présentation constitue une offre de contracter. PROPRIETE INTELLECTUELLE Droits d’auteur Le Site constitue une œuvre originale et la société DISTREO est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société DISTREO, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code. Droit des marques Les marques éventuelles de la société DISTREO, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. La société DISTREO est notamment titulaire de la marque « ».Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société DISTREO, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Liens hypertextes L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société DISTREO. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société DISTREO, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter). La société DISTREO respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société DISTREO, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse contact@oraxeat.com. Le traitement des informations des internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. COOKIES Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 15 jours. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu « outil » puis « options », 2. Cliquez sur l'icône « vie privée », 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »), 2. Cliquez sur l'onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Google Chrome : 1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée », 2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ». Pour Safari : 1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité », 2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ». Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré. En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre. RESPONSABILITE L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société DISTREO, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. Fonctionnement du Site La société DISTREO décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Contenu du Site Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La société DISTREO ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Présence de liens hypertextes La société DISTREO n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société DISTREO, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société DISTREO sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site hormis les compétences légales ou celles réservées aux actes de vente gérés par les Conditions générales de vente. |
|
|
|